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Votre voisin a-t-il le droit d’utiliser du fumier dans son jardin ? Ce que dit la loi
Si vous êtes gêné par les odeurs de fumier provenant du jardin de votre voisin, sachez que vous pouvez signaler cette nuisance olfactive comme un trouble anormal de voisinage. Cependant, il est essentiel de noter que cela ne s’applique qu’en milieu urbain. Dans les zones rurales, la loi du 29 janvier 2021, qui vise à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes, exclut les sons et les odeurs des troubles anormaux de voisinage.
En milieu urbain, la première étape consiste à tenter de résoudre le problème directement avec votre voisin, par exemple en lui suggérant d’enfouir le fumier après un certain temps. Si cette approche échoue, faites constater le trouble par un commissaire de justice ou les services d’hygiène de votre mairie. Ensuite, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice ou saisir le tribunal de proximité. Si votre action est justifiée, le tribunal peut ordonner à votre voisin de cesser les nuisances et d’indemniser les préjudices subis.
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