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Sous location : mode d’emploi
Vous envisagez de sous-louer votre appartement pour quelques mois ? Bien que cela puisse sembler une solution flexible, la sous-location présente des risques. En France, selon la loi ALUR de mars 2014, la sous-location est uniquement permise avec l’accord écrit du propriétaire. Si cet accord est donné, le loyer ne peut pas excéder le montant que paie le locataire principal. Sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail et des sanctions financières allant jusqu’à 9 000 €.
Dans des cas spécifiques, comme la sous-location d’une partie d’un logement social à une personne âgée ou handicapée, des règles distinctes peuvent s’appliquer. De plus, une sous-location non déclarée expose le locataire à des problèmes d’assurance : les assurances classiques ne couvrent généralement pas les situations de sous-location illégale. Pour obtenir des aides au logement, la sous-location doit être approuvée par le propriétaire, et un contrat écrit doit être établi. Pour convaincre votre propriétaire d’accepter la sous-location, mettez en avant la continuité du paiement et l’entretien du logement. Un bon contrat de sous-location, précisant toutes les modalités, est essentiel pour éviter d’éventuels conflits. Choisissez donc soigneusement votre sous-locataire.
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