« Situation financière préoccupante : les frais de notaire en hausse en Charente-Maritime »

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« Situation financière alarmante » : les frais de notaire vont augmenter en Charente-Maritime

Le Conseil départemental de Charente-Maritime a voté une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui sont une part des frais de notaire, de 0,5 %, passant de 4,5 % à 5 % à partir du 1er avril prochain. Cette décision a été adoptée lors d’une session extraordinaire à La Rochelle, où seule une voix s’est opposée à la hausse. Les primo-accédants pour l’achat d’une résidence principale en seront exemptés, mais tous les autres acheteurs devront payer cette majoration, destinée à aider le département en difficulté financière. Le conseil départemental avait précédemment voté à l’unanimité une motion en faveur de cette augmentation, jugée nécessaire pour financer des secteurs comme l’éducation et les infrastructures. Bien que des estimations précises des revenus supplémentaires générés par cette hausse n’aient pas été fournies, un conseiller de l’opposition a avancé un chiffre de 8 millions d’euros, demandant que ce montant soit consacré à la construction de logements sociaux. Sylvie Marcilly, présidente du département, a affirmé que cette décision représentait un « acte politique fort » pour soutenir la solidarité départementale.

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