RSA sous conditions : le report des nouvelles sanctions pour les chômeurs de plusieurs mois

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RSA sous conditions, chômeurs : les nouvelles sanctions reportées de plusieurs mois

La mise en œuvre de la loi « Plein emploi » rencontre des retards significatifs, notamment la publication d’un décret crucial pour les sanctions appliquées aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du RSA. Bien qu’attendu depuis le 1er janvier, ce texte, qui établira les règles de suspension ou de suppression des allocations en cas de non-respect des contrats d’engagement, ne devrait pas être publié avant le 1er juin. Cette situation est attribuée à des raisons techniques et opérationnelles, ainsi qu’à des désaccords avec certains conseils départementaux. Les modalités de cette sanction graduée, désignée « suspension remobilisation », dépendent du décret et influenceront directement les bénéficiaires du RSA, qui étaient jusqu’à présent peu contrôlés. De plus, des inégalités de traitement selon les départements sont à prévoir, le département gardant la décision finale sur l’application des sanctions. La réforme pourrait également accroître la pression sur les demandeurs d’emploi en augmentant le nombre de contrôles à réaliser. En somme, la réforme vise à instaurer un cadre plus strict, mais soulève des préoccupations sur son équité et son impact sur les plus vulnérables.

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