Finances publiques : Éric Coquerel envisage une action pénale contre Alexis Kohler pour avoir décliné son audition.

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Finances publiques : Éric Coquerel va proposer un recours au pénal contre Alexis Kohler qui a refusé son audition

Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a annoncé qu’il poursuivra les démarches suite au refus d’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, de se présenter à une audition dans le cadre d’une enquête sur les finances publiques. Coquerel prévoit de réunir les membres de la commission pour proposer un recours pénal contre Kohler. Cette audition avait été acceptée par une majorité de députés, mais Kohler a invoqué des contraintes d’agenda et la séparation des pouvoirs pour justifier son absence, un argument contesté par plusieurs députés qui rappellent que le contrôle de l’exécutif est un droit constitutionnel. En vertu d’une ordonnance de 1958, le refus de comparution à une commission d’enquête peut entraîner des sanctions pénales. Kohler avait précédemment accepté d’apparaître devant des commissions d’enquête, mais certains soutiennent que cette demande spécifique ne respecte pas les principes constitutionnels, invoquant l’irresponsabilité présidentielle dans sa défense. Le ton s’échauffe autour de cette controverse sur la transparence et la responsabilité au sein de l’exécutif.

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