Fin d’Autolib’ en 2018 : le syndicat mixte condamné à verser 66 millions d’euros à Bolloré

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Arrêt d’Autolib’ en 2018 : le syndicat mixte condamné à verser 66 millions d’euros au groupe Bolloré

Après près de 7 ans de contentieux, la cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision concernant l’affaire entre le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole (SMAVM) et le groupe Bolloré, l’opérateur du service de voitures électriques Autolib’, qui a été interrompu en 2018. Le tribunal a condamné le SMAVM à verser plus de 66 millions d’euros à Autolib’ en réparation de la résiliation du contrat de service public de 12 ans, initialement établi en 2011. Bien que Bolloré ait demandé une indemnisation de 235 millions d’euros, le tribunal a d’abord rejeté sa requête en 2023, constatant que des prévisions économiques trop optimistes avaient conduit à des pertes. Bien que le syndicat ait rompu le contrat en 2018, la cour a noté que tant Autolib’ que le SMAVM avaient tardé à réagir aux problèmes financiers. En fin de compte, la cour a conclu que la société Autolib’ pouvait seulement prétendre à une indemnisation pour les déficits accumulés jusqu’à fin 2013, ce qui a été évalué à plus de 60 millions d’euros. Les critiques passées sur la gestion des prévisions financières du service continuent d’alimenter le débat.

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