Essonne : Le département approuve une augmentation de 0,5 point des frais de notaire

[ad_1]

Essonne : le département vote une hausse de 0,5 point des frais de notaire

Lors d’une assemblée extraordinaire le 27 janvier, le conseil départemental de l’Essonne a voté une délibération pour augmenter temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 %, à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 31 mars 2028. Cette hausse n’affectera pas les primo-accédants dans le secteur immobilier. Ainsi, les acheteurs devront s’acquitter de frais supplémentaires de 1 000 euros pour un bien à 200 000 euros et de 1 500 euros pour un bien à 300 000 euros. Les DMTO, souvent appelés « frais de notaire », représentent une source de revenus essentielle pour les collectivités départementales, aux côtés des dotations de l’État. En raison de la crise immobilière, ces revenus ont chuté dans toute la France, particulièrement en Île-de-France. En Essonne, les DMTO sont passés de 300 millions d’euros en 2022 à seulement 185 millions d’euros en 2024, ce qui impacte fortement le budget du département. Cette augmentation vise à compenser cette perte et à soutenir les finances de la collectivité.

[ad_2]

LIRE LA SUITE DEPUIS LA SOURCE – www.leparisien.fr