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Encadrement des stages : les 7 droits des stagiaires
Le 26 juin 2014, l’Assemblée nationale a adopté une loi significative pour encadrer les stages et améliorer le statut des stagiaires, applicable depuis septembre 2015. Cette législation vise à prévenir les abus liés aux stages en entreprise. Voici les principaux changements apportés :
- Durée maximale de stage : Les stages ne peuvent excéder six mois consécutifs dans une même entreprise, sans exceptions possibles.
- Temps de travail limité : Les stagiaires ne peuvent pas travailler plus que les employés, généralement limité à 35 ou 39 heures par semaine.
- Rémunération : Les stagiaires de plus de deux mois doivent être payés dès leur premier jour, alors que les stages d’une à deux mois peuvent rester non rémunérés.
- Congés : Les stagiaires peuvent bénéficier de congés pour grossesse, paternité ou adoption, semblables à ceux des employés.
- Gratification : Le montant minimum de rémunération passe de 436 à 523 euros, non imposable dans la limite du SMIC.
- Sécurité au travail : Les stagiaires ne peuvent être assignés à des tâches dangereuses.
- Avantages sociaux : Si l’entreprise offre des tickets-restaurants ou des indemnités de transport, les stagiaires peuvent en bénéficier.
La loi prévoit également de nouvelles responsabilités pour les entreprises, notamment en termes de contrôle des stages. Cette réforme a pour objectif d’améliorer les conditions de travail des stagiaires tout en régulant le nombre de stagiaires par entreprise.
