Débroussaillement : êtes-vous concerné par cette nouvelle obligation légale ?

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Débroussaillement : êtes-vous concerné par cette nouvelle obligation ? Que dit la loi ?

En France, les propriétaires de terrains situés dans certaines zones doivent respecter une obligation de débroussaillement pour minimiser les risques d’incendie. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation doit être mentionnée dans l’état des risques lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Le débroussaillement consiste à réduire la végétation (herbe, branchages, feuilles) pour ralentir la propagation des feux et faciliter l’intervention des secours. En milieu rural, cette obligation s’étend sur 50 mètres autour de la propriété et 10 mètres le long des accès privés, même en milieu urbain si le terrain est situé à moins de 200 mètres d’un bois. En général, le propriétaire est responsable de cette tâche lors d’une location, sauf indication contraire. Les conséquences du non-respect de cette obligation peuvent être lourdes, incluant des frais élevés pour engager des professionnels, des astreintes pouvant atteindre 5 000 euros, et des amendes allant jusqu’à 30 euros par m², voire des peines pénales en cas d’incendie. Pour vérifier si vous êtes concerné par cette obligation, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) propose un outil de recherche.

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